Mentions légales

MENTIONS LÉGALES

 

Version du 13 août 2019

INFORMATIONS LÉGALES

Raison sociale : API RESTAURATION
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Capital social : 1.000.000 €
Siège social : 384 rue du Général de Gaulle, 59370 Mons-en-Barœul
RCS : 477 181 010 LILLE MÉTROPOLE
Numéro SIRET : 477 181 010 00729
N° TVA intracommunautaire : FR 67 477 181 010
Numéro de téléphone : 03 20 43 93 60
Email : webmaster@api-restauration.com
Directeur de la publication : Monsieur Damien Debosque, Président du directoire d’API RESTAURATION.
Hébergeur du Site : le site https://www.api-restauration.com/ est hébergé par API RESTAURATION – 384 rue du Général de Gaulle, 59370 Mons-en-Barœul
Tél. : 03.20.43.93.60 – informatique@api-restauration.com
Conception et Réalisation du Site : le site a été conçu et réalisé par la société CREAPI – 384 rue du Général de Gaulle, 59370 Mons-en-Barœul
Tél : 03.20.43.93.60 – creapi@api-restauration.com

PRÉAMBULE

Le site https://www.api-restauration.com/ est le site Internet de la société API RESTAURATION, propriété exclusive de celle-ci (ci-après le « Site »).
Le Site a été créé afin d’apporter aux utilisateurs qui y accèdent des informations sur la société API RESTAURATION et ses prestations.
Est considérée comme utilisateur toute personne qui navigue, visionne, lit et utilise le Site (ci-après « Utilisateur »).
La connexion, l’utilisation et l’accès au Site sont soumis aux présentes mentions légales détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et règlements applicables et impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’Utilisateur du Site des dispositions ci-dessous.
L’Utilisateur du Site s’engage à consulter régulièrement et à chaque connexion les mentions légales qui peuvent être modifiées unilatéralement et à tout moment, sans préavis, par API RESTAURATION.

EN CAS DE LITIGE – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges : Lorsque le consommateur a adressé une réclamation écrite au professionnel et qu’il n’a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois, il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation.
Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d’un an à compter de la réclamation initiale.

Le médiateur MEDIATION-NET peut être saisi directement en ligne à l’adresse suivante :
www.mediation-net-consommation.com  – ou par courrier MEDIATION-NET Consommation –  34, rue des Épinettes – 75017 PARIS


1 / UTILISATION DU SITE

L’ensemble des informations présentes sur le Site ainsi que les documents affiliés proviennent de sources considérées comme fiables par API RESTAURATION.
De potentielles inexactitudes techniques ou typographiques peuvent toutefois être présentes. C’est pourquoi API RESTAURATION se réserve le droit de les corriger dès que celles-ci sont portées à sa connaissance. Ceci est valable également en ce qui concerne les documents et/ ou informations. Il est donc recommandé aux Utilisateurs de vérifier leur exactitude ainsi que leur pertinence. En cas de dommage, de quelque nature que ce soit, résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations ou documents présents sur le Site, l’Utilisateur reconnaît qu’API RESTAURATION ne pourra en être tenue responsable.

A/ Navigation sur le Site
Le Site permet à l’Utilisateur un accès aux services et informations concernant la société API RESTAURATION notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, sur l’actualité, l’espace recrutement, ses offres de prestations etc.
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au Site sont à sa charge (connexion Internet, matériel informatique, etc.).

Commentaires : Si le Site le permet, la publication de commentaires est régie par certaines règles que l’Utilisateur s’engage à respecter :

  • l’Utilisateur s’engage à ce que son commentaire corresponde effectivement aux services fournis par API RESTAURATION et concerne uniquement le sujet dédié à l’espace commentaire (par exemple, la possibilité de laisser un message pour promouvoir un producteur local) ;
  • Le commentaire de l’Utilisateur ne peut comporter aucun propos dénigrant, diffamant, injurieux, grossier, à caractère raciste, sexiste et/ou pornographique, ou, plus généralement, aucun propos contraire aux lois et règlements en vigueur, portant atteinte aux droits des tiers, à l’ordre public et/ou aux bonnes mœurs, ou n’ayant pas de rapport avec API RESTAURATION ;
  • Le commentaire de l’Utilisateur ne peut comporter aucune information personnelle.

B/ Divers
Liens hypertextes :
API RESTAURATION autorise la mise en place d’un lien hypertexte pointant vers le contenu du Site, sous réserve de :
(1) ne pas utiliser la technique du lien profond (« deep linking »), c’est-à-dire que les pages du Site ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site (usage des frames, par exemple), mais accessibles par l’ouverture d’une fenêtre.
(2) mentionner dans un lien texte le contenu visé.
(3) informer préalablement API RESTAURATION qui peut, à tout moment, en demander la suppression.

Cette autorisation ne s’applique pas aux sites internet diffusant des informations à caractères pornographiques, polémiques, homophobes, xénophobes ou pouvant dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre et/ou porter préjudice à l’image et la réputation d’API RESTAURATION.
Le Site peut également contenir des liens hypertextes ciblant d’autres sites présents sur Internet, vous faisant quitter le Site.
Reproduction du contenu du Site :
Le Site constitue une création au sens des articles L. 111.1. du Code de la propriété intellectuelle. En ce sens, l’ensemble des éléments présents sur le Site (textes, photographies, dessins, vidéos et toutes autres créations) sont la propriété d’API RESTAURATION ou de société du groupe ou de tiers nous ayant autorisés l’utilisation de tels éléments. En conséquence, toute reproduction et représentation d’un ou plusieurs éléments présents sur le Site sont soumises à notre autorisation. Il en est de même pour les marques, logos, dénominations sociales et autres signes distinctifs présents sur le Site. Egalement, toute reproduction ou représentation totale ou partielle du Site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse d’API RESTAURATION est interdite et constituerait entre autres une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
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2 / RGPD ET COOKIES

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